Introduction de l’intermédiaire de crédit

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L’intermédiaire de crédit est, selon la loi en vigueur, un professionnel qui agit à un titre quelconque dans le cas d’une conclusion de contrat de crédit. A noter qu’il faut bien distinguer  qu’un individu qui agit de manière occasionnelle pour aider un proche, sans but lucratif, n’est pas considéré comme intermédiaire de crédit.

Par contre, si un individu  agit occasionnellement mais dans le cadre d’une activité professionnelle, cet individu peut être considéré comme intermédiaire de crédit, par exemple le responsable du service social d’une entreprise qui négocie avec les créanciers d’un employé afin de regrouper les dettes de celui-ci.

Les missions de l’intermédiaire de crédit

Par rapport à l’établissement de crédit, l’intermédiaire de crédit s’engage auprès de celui-ci pour préserver un certain dommage. Ceci concerne notamment le contrôle des documents relatifs à l’emprunteur. L’établissement de crédit ne reçoit que les photocopies des pièces justificatives du client, les originaux sont sous la responsabilité de l’intermédiaire de crédit.
Par rapport au consommateur,   l’intermédiaire de crédit a les devoirs de conseil et d’information, notamment relative aux règles de promotion de crédit. Lors de la conclusion du contrat de crédit, il doit décider de stopper le contrat, si le client semble incertain de pouvoir rembourser  le crédit sollicité. Dans l’exercice de leurs activités, en effet, les intermédiaires de crédit  engagent une responsabilité qui risque d’impacter celle de l’établissement de crédit dans certain cas.  

Qualité requises pour ce métier

Un individu ou une personne morale qui veut devenir intermédiaire de crédit doit faire une demande d’inscription auprès du SPF Economie. La demande est suivie de dossier complet qui justifie ses compétences. Pour le cas d’une personne morale, elle doit être représentée par l’organe légal d’administration. Une précision doit être mentionnée à propos de la demande pour être intermédiaire en crédit hypothécaire ou en crédit de consommation, ou les deux.  

L’honorabilité professionnelle, l’aptitude professionnelle et les connaissances des membres de l’organe légal sont exigées par la nouvelle législation, afin de pouvoir protéger au mieux les consommateurs. Un diplôme d’enseignement supérieur est requis assorti d’une connaissance théorique en crédit de consommation. Ces connaissances doivent entretenues par un recyclage régulier.